Conditions d'utilisation

Une solution de mobilité locale

Ce service d'intérêt général soutient le développement de transports alternatifs accessibles à tous et respectueux de l'environnement.

 

Ce service innovant est communautaire. Cette solution de partage a été créée pour qu'un groupe de personnes puisse bénéficier d'un moyen de transport local, accessible, propre, et respectueux de l'environnement.

 

S'abonner au service, c'est décider de faire partie d'une communauté d'utilisateurs et être garant du respect du bien communautaire. Profiter du service, c'est aussi le respecter, pour son usage et celui des autres.

 

 

Engagement n°1

Je laisse le véhicule propre et en bon état

La propreté du véhicule est de la responsabilité de l'utilisateur. Lorsque je prends un véhicule, je vérifie qu'il a été rendu propre et en bon état par l'utilisateur précédent. Si ce n'est pas le cas, je déclare les défauts constatés. L'opérateur prendra le relais pour faire respecter les règles du service. Dans tous les cas, je laisse le véhicule propre pour le prochain utilisateur. Si je restitue un véhicule sale, je suis passible d'une amende forfaitaire qui peut être de 50 euros et plus selon les cas, et en cas de récidive, je ne serai plus autorisé à utiliser le service.

 

 

 

Engagement n°2

Je restitue le véhicule en temps et en heure

Je peux toujours prolonger ma réservation (depuis l'application mobile ou le site internet), à condition d’effectuer la prolongation avant la fin de la réservation et que personne d'autre n'ait réservé le véhicule après moi. Je m'engage à retourner à la station (de départ) et à rendre les clés avant l'heure de fin de ma réservation. Dans le cas contraire, je m'expose à une pénalité de retard qui peut être de10 € par demi-heure, et en cas de récidive, je ne serai plus admis au service.

 

Engagement n°3

Je connais, j'accepte et je respecte les règles de la location de voiture.

Toute location de véhicule comprend une assurance avec une franchise en cas d’incident ou d’accident.

En tant que titulaire de la réservation, je suis toujours le seul conducteur. En cas d'incident, d'accident ou de non-respect du code de la route, je suis responsable et mes coordonnées seront automatiquement transmises aux autorités compétentes. En cas de non-paiement d'une facture, mes données seront transmises aux services de recouvrement.

 

En cas d'incident, je m'engage à le signaler. Ma responsabilité financière sera limitée à la franchise. Dans le cas contraire, je serai soumis à des sanctions plus sévères.

 

Une solution de rachat de franchise est proposée dans votre profile usager.

 

Attention l’assurance de location de véhicule ne couvre pas un usager qui conduirait sans permis, en état d’ébriété ou sous l’effet de stupéfiant.

 

Engagement n°4

Je prends soin de ma communauté

 

Je vérifie que le véhicule est en charge avant de quitter la station. Dans le cas contraire, je m'expose à une pénalité qui peut être de 35 € et, en cas de récidive, à une suspension définitive du service. En tant qu’adhérent, si je constate un incident sur la station (véhicule mal branché, mal verrouillé, endommagé, pneu crevé, etc.), je le signale par téléphone à l'assistance technique (numéro figurant dans le SMS de confirmation de réservation) ou par courriel à contact@clem.mobi.